Annulation de l’obligation d’incorporer un minimum de bois dans les constructions nouvelles.

Un arrêté du conseil constitutionnel, en date du 24 mai dernier, annule l’une des principales dispositions de la loi du Grenelle de l'environnement de 2009 instaurant l’obligation d’incorporer un minimum de bois dans les constructions nouvelles. Cette disposition visait à favoriser l’utilisation de ce matériau naturel et biodégradable et lutter contre le réchauffement climatique. Cette disposition législative avait été précisée dans le décret d’application du 15 mars 2010. Elle multipliait par 10 l’utilisation du bois dans les constructions neuves. A titre d’exemple, pour une construction à usage d’habitation, les quantités minimum de bois requises étaient de 35 dm3/m²SHON.

L’annulation de cette disposition du Grenelle de l'environnement, est très critiquée par les associations de défense de l'environnement, notamment France Nature Environnement (FNE), qui appelle les décideurs locaux à ne pas tenir compte de cette décision.

La décision du conseil des sages fait suite à sa saisie dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité introduite par le syndicat français de l’industrie cimentière et la fédération de l’industrie du béton.

Les juges constitutionnels ont fondé leur décision en retenant l’un des principaux arguments de la requête des industriels, Transmis au conseil constitutionnel par le conseil d’etat, de  à savoir la méconnaissance du principe fondamental de la liberté d’entreprendre, explicitement garanti par la constitution de la cinquième république du 10 octobre 1958. En effet, les magistrats de la rue Montpensier estiment que « la disposition législative contestée a pour effet d'introduire une obligation de faire qui peut s'avérer contraignante pour les constructeurs. A ce titre, elle habilite le pouvoir réglementaire à porter une atteinte réelle à la liberté d'entreprendre ».

Il considère que l’atteinte à ce principe fondamental n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général puisqu’elle n’est pas "susceptibles d'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement".

En conséquence, le décret du 15 mars 2010 est abrogé et n’est plus opposable aux constructeurs et ce par aucune des instances administratives chargées du contrôle de légalité des constructions.  L’article L. 224-1, V, du Code de l’environnement est déclaré inconstitutionnel et est abrogé à compter de la publication de la décision.

Journée du professionnel 2013 : Technicité et convivialité sous le soleil

C’est sous un soleil printanier et déjà presque estival, que l’édition 2013 de la journée du professionnel s’est déroulée sur le parc de RG-matériaux Fréjus le jeudi 23 mai dernier.

Comme chaque année le succès était au rendez-vous, puisque plus de 200 professionnels du bâtiment ont pu rencontrer une quinzaine d’industriels du secteur venus présenter leurs nouveautés. Cette journée d’information et d’échanges était aussi l’occasion de réaliser d’excellentes affaires attendu que des promotions exceptionnelles étaient proposées par chacun des exposants aux clients de RG-matériaux.

Outre les sociétés, MAREVA, DODANE, REFLEX, ALTRAD, MAKITA, SPIT, LITOCOL et WEBER, nous citerons en particulier les sociétés :

• DEWALT venue faire une démonstration de la nouvelle scie alligator pour brique,
• STANLEY qui exposait la gamme de ses lasers rotatifs,
•  RAIMONDI qui dévoilait son nouveau système RLS pour pose des grands carreaux,
•  IMER PROJECTION qui présentait la machine à projeter small 50,
•  IMER BATIMENT pour ses treuils élévateurs,
•  TERREAL qui exposait des produits de décoration,
• LAFARGE qui présentait le ciment Sensium.

La journée du professionnel fut aussi, comme les années précédentes, un grand moment de convivialité lorsque tous les participants ont partagé le copieux et savoureux buffet offert par RG-matériaux et très efficacement organisé et servi par la société Van Dam traiteur. Ce fut alors l’occasion, dans des échanges, toujours cordiaux est souvent amicaux, de resserrer les liens qui unissent les membres de la grande famille du bâtiment, et pour certains d’en tisser de nouveaux.

Gageons que l’édition 2014 de la journée du professionnel portera au plus haut, une fois de plus, les valeurs de convivialité et de technicité qui constituent depuis toujours l’ADN de la société des RG-matériaux.

Journée du Professionnel sous le soleil

La journée des professionnels a débuté ce jeudi 23 mai sous les meilleurs auspices, puisque le soleil est au rendez-vous. De nombreux partenaires industriels, enthousiastes, rencontreront toute la journée nos clients pour leur présenter leurs nouveautés et leur proposer les meilleures promotions possibles.

Le solaire Thermique TERREAL

La société TERREAL est depuis toujours l’un des principaux partenaires de RG-Matériaux en raison de son expertise dans la fabrication de matériaux hautement isolants comme la brique de terre cuite. Cette longue expérience commune des solutions techniques en matière de constructions énergétiquement performantes, constitue pour nos clients, un avantage décisif dans la mise en place de la réglementation thermique 2012 et la préparation de la réglementation thermique 2020 qui imposera la construction de bâtiments à énergie positive.

Les solutions TERREAL permettent d’atteindre la RT 2012 pour un coût au kWhep/m²/an bien inférieur à d’autres solutions.

L’utilisation des énergies renouvelables dans les maisons est obligatoire dans la RT 2012 (Titre III, Chap 1er, Art. 16), de plus, l’ECS solaire thermique fait parti des équipements obligatoires à choisir parmi une liste de 5 solutions possibles pour se conformer à l’utilisation des énergies renouvelables.

C’est pour cela que RG-Matériaux vous propose les solutions solaire thermique TERREAL . Ces installations thermiques permettent d’utiliser l’énergie solaire qu’elles convertissent en chaleur pour chauffer l’eau d’un ballon de stockage.

Les principaux avantages de la solution solaire thermique TERREAL sont :

1 - Facilité et rapidité de pose

• Installation rapide en toiture : 2 heures à 2 personnes
• Poids réduits des capteurs : pas de modification de charpente
• 2 systèmes d’intégration :
  - Nord : pour les matériaux de couverture d’aspect plat
  - Sud : pour les matériaux de couverture galbés
• Ballon solaire tout en un : 0.6m² au sol (300 l)

2 -Sécurité

• Système conçu par un leader de la couverture
• Étanchéité garantie jusqu’à des pentes de 19% (11°)
• Kit d’intégration en acier galvanisé laqué résistant à la corrosion
• Système sous Avis Technique et Solar Keymark

3 - Esthétique

• Système parfaitement intégré quelque soit le type de couverture : tuile canal, plates, mécaniques, ardoise…
• Pas de tuyau apparent en toiture
• 4 coloris pour une intégration optimale dans la toiture

Pour plus de renseignements, vous pourrez suivre ce lien :

http://solaire.terreal.com/solutions-thermiques/principe-de-fonctionnement-thermiques/

Les commerciaux de RG-Matériaux sont à votre disposition pour vous donner toutes les informations complémentaires et vous accompagner dans votre projet.