Les Offres Anormalement Basses

Depuis plusieurs mois, les consultations pour les marchés publics font apparaître des écarts de prix très importants, vraisemblablement liés à la grande fébrilité des entreprises qui traversent une conjoncture particulièrement difficile.

La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie a donc récemment publié un document relatif aux Offres Anormalement Basses (OAB) Dont vous trouverez le contenu in extenso à l'adresse suivante : 

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT-offre-anormalement-basse.pdf

En substance, le texte rappelle l’article 55 du code des marchés publics qui stipule que : « Si une offre parait anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies ».

L’adjudicataire peut détecter une offre anormalement basse par :

1.      La prise en compte du prix de l’offre. En effet la sous-évaluation financière des prestations constitue le premier indice évident de l’offre anormalement basse,

2.      L’utilisation d’une formule mathématique. Le pouvoir adjudicateur peut utiliser une formule mathématique, afin de déterminer un seuil d’anomalie, en-deçà duquel les offres sont qualifiées d’anormalement basses,

3.      La comparaison avec les autres offres. Constater un écart significatif entre le prix proposé par un candidat et celui de ses concurrents est un élément permettant de qualifier l’offre d’anormalement basse,

4.      La comparaison avec l’estimation du pouvoir adjudicateur. La différence conséquente entre le prix de l’offre d’un candidat et l’estimation de l’administration peut être un élément d’identification d’une offre anormalement basse10

5.      Les obligations qui s’imposent aux soumissionnaires. Le candidat doit prendre en compte les obligations qui s’imposent à lui, en matière sociale. Il doit les intégrer dans son offre et être en mesure de les respecter tout au long de l’exécution du marché.

Après avoir identifié les offres susceptibles d’être anormalement basses, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de demander des explications à leurs auteurs et d’en apprécier la pertinence, afin de prendre une décision d’admission ou de rejet. Cette procédure contradictoire ne relève pas d’une simple faculté, mais constitue une obligation qui peut, le cas échéant, être sanctionnée par le juge.

Retenir une offre anormalement basse fait peser un risque sur les deniers public. Ce risque est à la fois opérationnel (Risque financier, de défaillance, de qualité ou de travail dissimulé) et juridique (le juge administratif peut déclarer la décision d’attribution irrégulière s’ils considèrent que l’adjudicataire a méconnu ses obligations de mise en concurrence en ne détectant pas une offre anormalement basses de prix).