La réglementation hôtelière exige une mise aux normes de certains établissements. Les délais de mise en conformités arrivent pour beaucoup à échéance et certains des aménagements sont requis par plusieurs cadres réglementaires. Le calendrier suivant permet un positionnement précis des obligations.
CALENDRIER
• Incendie : Fin novembre 2011, les établissements de 5ème catégorie sont censés être aux normes de la réglementions incendie.
• Accès aux PMR : Tous les établissements devront répondre aux exigences au 1er janvier 2015 - Décret du 17/05/2006
• Classification hôtelière : Après le 2 Janvier 2012 application de la nouvelle classification hôtelière - Loi du 22/07/2009
Pour ce qui est de la menuiserie
SECURITE INCENDIE :
CLOISONNER ET COMPARTIMENTER
Encloisonnement des escaliers :
Obligataire pour les établissements de plus d'un étage, l'encloisonnement doit rendre la cage d'escalier étanche au feu et à la fumée, permettant ainsi l'évacuation des personnes. Les établissements d'un seul étage en sont dispensés si les pompiers ont accès aux fenêtres des chambres. Les établissements de plus de 50 chambres doivent être équipés de deux escaliers (dispense sous certaines conditions).
Compartimentage :
Toutes les partes de l'établissement (à l'exception des portes de toilettes et salles de bain) doivent être coupe-feu ou pare-flamme et résister au feu au moins 30 minutes pour ralentir la propagation du feu : Portes locaux techniques et cage d'escalier : coupe-feu (étanches aux flammes et aux gaz et isolantes thermiquement).
Partes de chambres et autres : pare-flamme (étanches aux flammes et aux gaz)
Ces partes doivent également répondre aux exigences suivantes :
Être équipées de fermes-porte de force 3, minimum afin d'assurer la fermeture automatique.
Les ferme-portes devront avoir le marquage, « NF EN 1154 » et « CE ».
EXIGENCES ACCOUSTIQUES
S’ajoutent aux performances feu des performances acoustiques. L’affaiblissement acoustique entre l'intérieur d'une chambre et le couloir de circulation qui s'exprime en DnTA doit être> 38dB. Par conséquent, la performance acoustique d'une porte de chambre qui s'exprime en Rw+c ou RA doit être >38 – (Arrêté du 25/04/2003)
ACCES DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit également être assurée par :
La largeur des portes qui doit être idéalement à 930 mm, au moins pour les chambres adaptées.
L'effort fourni pour l'ouverture de la porte qui ne devra pas dépasser 50 N.
Le ressaut du seuil, s'il ne peut être évité, qui comportera un bord arrondi ou un chanfrein dont la hauteur n'excédera par 2 cm.
