lundi 24 octobre 2011

Voirie et réseaux divers


Le décret « DT-Dict » est sorti !

Pierre angulaire de la réforme de la sécurité des travaux à proximité des réseaux, le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 « DT-Dict » a été publié le 7 octobre. Se substituant au décret « DR-Dict » du 14 octobre 1991, il modifie les responsabilités des acteurs impliqués dans les travaux sur l’espace public : exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises.

Il introduit des changements de taille sur les règles d’intervention, technique utilisées, formations des intervenants…

Les intervenants seront soumis à de nouvelles obligations, comme la déclaration du positionnement précis de leurs ouvrages à un guichet unique.

L’arrêté d’application devrait être publié avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

D’ici là, les exploitants vont renseigner le « guichet unique », téléservice créé pour faciliter les déclarations de travaux. Sa consultation par les maîtres d’ouvrage et les entreprises, optionnelle à partir du 1er avril 2012, deviendra obligatoire dès le 1er juille

RG News est de retour !

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