L’arrêté concernant la récupération des eaux de pluie et de leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments est sorti au journal officiel le 29 août 2008.
Le texte à pour but de poser les conditions d’usage de l’eau récupérée sur les surfaces inaccessibles au public, la surveillance et l’entretien des installations.
Les eaux récupérées sur des surfaces inaccessibles au public peuvent maintenant être utilisée dans un usage domestique extérieur au bâtiment. Le décret apporte une restriction sur l’arrosage des espaces verts, qui doit être fais en dehors des horaires de fréquentation.
L’usage domestique à l’intérieur du bâtiment est encore plus limité. L’eau récupérée sur des toitures autre que amiante-ciment ou plomb, ne pourra être utilisés que pour les sanitaires ou le lavage des sols. Ceux qui veulent ce prendre une douche à l’eau de pluie n’on qu’à installer la douche dans le jardin !
Désormais on est en droit de se poser la question, pourquoi laver son linge avec de l’eau potable ?
Autre restriction concernant certains établissements où l’utilisation est interdite.
Les établissements dédié à la santé, sociaux et médicaux, l’hébergement de personnes âgées, cabinets dentaires, laboratoires d’analyses médicales, de transfusions sanguines, crèches, maternelles et élémentaires.
Il précise aussi que son utilisation dans le cadre professionnel ou industriel est autorisée sauf pour la consommation humaine comme définie au code de la santé public.
Il détail aussi avec précision l’installation et la mise en œuvre au niveau du raccordement du réseau d’eaux de récupération et l’eau potable. Le raccordement des deux réseaux est interdit et les points de soutirage d’eau impropre à la consommation doivent être signalé par un pictogramme ainsi qu’une plaque de signalisation « eau non potable ».
Un usage domestique à l’intérieur du bâtiment nécessite bien entendu un système de filtration ainsi qu’une protection thermique et un marquage « eau non potable » sur la canalisation.
Pour les bâtiment d’habitation ou similaire, deux robinets distribuant des qualités d’eau différente dans la même pièce sont interdit sauf les caves et les sous sols.
Enfin, pour permettre l’entretien des cuves de stockage, il est nécessaire de les rendre accessible. Prévoir aussi un système d’ajutage pour prévenir une pluviométrie importante.
Le décret donne aussi des obligations sur l’entretien et le nettoyage des cuves ainsi que les différents raccordements. Deux fois par an, la propreté, le marquage et la déconnexion des deux réseaux, récupération et potable doivent être vérifié. Une fois par an les filtres et les cuves devront être nettoyés, un carnet d’entretien sanitaire devra être à jour pour un éventuel contrôle.
Pour en savoir plus http://www.legifrance.gouv.fr/
Le texte à pour but de poser les conditions d’usage de l’eau récupérée sur les surfaces inaccessibles au public, la surveillance et l’entretien des installations.
Les eaux récupérées sur des surfaces inaccessibles au public peuvent maintenant être utilisée dans un usage domestique extérieur au bâtiment. Le décret apporte une restriction sur l’arrosage des espaces verts, qui doit être fais en dehors des horaires de fréquentation.
L’usage domestique à l’intérieur du bâtiment est encore plus limité. L’eau récupérée sur des toitures autre que amiante-ciment ou plomb, ne pourra être utilisés que pour les sanitaires ou le lavage des sols. Ceux qui veulent ce prendre une douche à l’eau de pluie n’on qu’à installer la douche dans le jardin !
Désormais on est en droit de se poser la question, pourquoi laver son linge avec de l’eau potable ?
Autre restriction concernant certains établissements où l’utilisation est interdite.
Les établissements dédié à la santé, sociaux et médicaux, l’hébergement de personnes âgées, cabinets dentaires, laboratoires d’analyses médicales, de transfusions sanguines, crèches, maternelles et élémentaires.
Il précise aussi que son utilisation dans le cadre professionnel ou industriel est autorisée sauf pour la consommation humaine comme définie au code de la santé public.
Il détail aussi avec précision l’installation et la mise en œuvre au niveau du raccordement du réseau d’eaux de récupération et l’eau potable. Le raccordement des deux réseaux est interdit et les points de soutirage d’eau impropre à la consommation doivent être signalé par un pictogramme ainsi qu’une plaque de signalisation « eau non potable ».
Un usage domestique à l’intérieur du bâtiment nécessite bien entendu un système de filtration ainsi qu’une protection thermique et un marquage « eau non potable » sur la canalisation.
Pour les bâtiment d’habitation ou similaire, deux robinets distribuant des qualités d’eau différente dans la même pièce sont interdit sauf les caves et les sous sols.
Enfin, pour permettre l’entretien des cuves de stockage, il est nécessaire de les rendre accessible. Prévoir aussi un système d’ajutage pour prévenir une pluviométrie importante.
Le décret donne aussi des obligations sur l’entretien et le nettoyage des cuves ainsi que les différents raccordements. Deux fois par an, la propreté, le marquage et la déconnexion des deux réseaux, récupération et potable doivent être vérifié. Une fois par an les filtres et les cuves devront être nettoyés, un carnet d’entretien sanitaire devra être à jour pour un éventuel contrôle.
Pour en savoir plus http://www.legifrance.gouv.fr/
Denis VAUTE
